Publications

RH - Fonction Publique

DH / D3S – Entretien d’évaluation et prime de fonction

01 septembre 2011

Une note d’information aborde l’entretien d’évaluation des directeurs d’établissements (DH) ainsi que la prime de fonction qui leur est attribuée. Plusieurs points sont notamment à souligner : Le…

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Election – CNRACL

01 septembre 2011

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…

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Fonction publique – Protection des agents

15 août 2011

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en r…

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Prime – Collaborateurs du praticien chef de pôle

15 août 2011

Un récent décret a prévu l’attribution d’une prime mensuelle pour les agents exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique. Le montant brut…

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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Directeurs des soins – Indemnité de responsabilité 2011

30 juillet 2011

Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publ…

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D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

30 juillet 2011

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Contrat d’engagement de service public (juillet 2011)

15 juillet 2011

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Etudes promotionnelles – Diplômes possibles

29 juin 2011

Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes…

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