Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes161
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite18
-
Représentation des personnels61
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux68
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières75
-
Direction53
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie28
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte
Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs
Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire
Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)
Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion 2025
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Date des élections professionnelles
Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Durée minimale d’exercice préalable – Intérim
En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT
Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable)
Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un a…
Réservé aux abonnés Sentinelle