Publications

PublicationsSentinelle

RH - Fonction Publique

Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de finances pour 2018

30 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commission d’autorisation d’exercice en PUI – Décret d’application

14 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 est venu modifier les dispositions du code de la  santé publique relatives aux conditions d’exercice des pharmaciens en PUI (Voir Sentinelle n° 193). Il a notamment été pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (décembre 2017)

14 décembre 2017

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et de fixer le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois de direction – CHRU – Indices de traitement

14 novembre 2017

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des  fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne