Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS
Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…
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Service minimum en cas de grève – Activité opératoire
Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermo…
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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats
L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…
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Avancement de grade- Taux de promotion
Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…
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Protection Fonctionnelle – Agent Public – Frais pris en charge
Saisie d’une demande d’avis par le tribunal correctionnel de Créteil relative à la nature des “frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires”, la Cour…
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Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service
Par un arrêt en date du 22 mai 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents en grève. L’espèce concerne la fonction publique…
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Majoration pour travail intensif de nuit – Extension des bénéficiaires
Le décret 2017-995 du 10 mai 2017 vient modifier le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif afin d’éten…
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Compte personnel d’activité et compte personnel de formation
Le bénéfice du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation pour les agents publics a été introduit aux articles 22 à 22 quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 par l’ordonnance…
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Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps
Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…
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