Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’é…
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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…
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Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…
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Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires
Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…
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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption
Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…
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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur
Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…
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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique
Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…
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Rapport – Laïcité et fonction publique
Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…
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ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique
Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…
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