Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…
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Emoluments des personnels médicaux – Evolution
Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs f…
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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application
La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…
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Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’é…
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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…
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Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…
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Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires
Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…
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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption
Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…
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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur
Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…
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