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RH - Fonction Publique

Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

31 mars 2016

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…

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Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

31 mars 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…

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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

15 mars 2016

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)

15 février 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1…

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Droit de grève des internes – Modalités d’exercice

15 février 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…

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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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