Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Evolution des carrières73
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes
En application de l’article 1er-2° du décret n°90-989 du 6 novembre 1990, les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, personnels de rééducation de catégorie B bénéficient d’une Nouvelle…
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Personnels de direction- Classe exceptionnelle – Prime de Fonctions et de Résultat (octobre 2015)
Un arrêté du 9 octobre 2015 fixe les montants de référence et le plafond de la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de classe exceptionnelle comme suit : Montant…
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Information – Mise en garde préalable de non titularisation – Stage
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de s…
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Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de sim…
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Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement
Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…
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Agent contractuel – CDD – Non renouvellement
Dans un arrêt relatif à un agent de la fonction publique territoriale mais de portée générale, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée détermi…
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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
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Elèves directeurs – Régime indemnitaire
Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…
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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier
Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…
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