Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes168
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite19
-
Représentation des personnels68
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire37
-
PH/ Personnels médicaux74
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières77
-
Direction55
-
Cumul d'activités10
-
Covid 1930
-
Contractuels43
-
Congés et Arrêts maladie31
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris
S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (Incontournable)
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)
Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve
Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS
A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (Incontournable)
Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Grève – Protection fonctionnelle de l’agent
Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…
Réservé aux abonnés Sentinelle