Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes152
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail29
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Retraite15
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Représentation des personnels57
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Protection Fonctionnelle5
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Evolution des carrières72
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Cumul d'activités7
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie25
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Compte Epargne Temps11
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé
Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…
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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…
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Statuts – Cadres de santé (février 2013)
Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…
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Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle
Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2013 qu’un établissement public de santé ne peut, contrairement à une entreprise, souscrire un contrat de prévoyance avec une mutuelle prévoyant un…
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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire
Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…
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Rémunérations – Praticiens attachés
L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…
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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés
Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés. Cette indemnité pourra êtr…
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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique
Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…
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