Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes152
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail29
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Retraite15
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Représentation des personnels57
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Protection Fonctionnelle5
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Procédure disciplinaire25
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Laïcité5
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Evolution des carrières72
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Cumul d'activités7
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie25
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Compte Epargne Temps11
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Personnel médical – Cumul de sanctions
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…
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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)
Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…
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Praticiens – Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…
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Détachement – ANFH
La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…
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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2013)
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…
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Exercice du droit syndical (décembre 2012)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…
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Statuts – Cadres de santé (décembre 2012)
Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux est créé dans lequel les agents peuvent être reclassés. De plus, des mises en cohérence sont ré…
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Taxe sur salaire – Directeur EHPAD
Huit arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon viennent rappeler que la part des cotisations de taxe sur les salaires assise sur les rémunérations d’un directeur d’EHPAD est mise à la charge de…
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Accueil des étudiants étrangers
Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire…
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