Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes165
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite18
-
Représentation des personnels66
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire37
-
PH/ Personnels médicaux70
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières75
-
Direction55
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels43
-
Congés et Arrêts maladie29
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours
Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sanction disciplinaire – Qualification des faits
La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raiso…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Illégalité d’un licenciement – Indemnisation
Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisanc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)
L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles
Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat
Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections – Documents Electoraux
Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement
Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmie…
Réservé aux abonnés Sentinelle
