Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes168
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite19
-
Représentation des personnels68
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire37
-
PH/ Personnels médicaux74
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières77
-
Direction55
-
Cumul d'activités10
-
Covid 1930
-
Contractuels43
-
Congés et Arrêts maladie31
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cumul activité – PH – Expertise judiciaire
Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté
Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accidents de service – Suicide
Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Détachement – Régime juridique du contrat de travail
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur
Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’ob…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commissions administratives paritaires nationales – Personnels de direction
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…
Réservé aux abonnés Sentinelle