Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes165
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels66
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux70
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction55
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie29
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération
Saisi par le TA de Dijon avant de statuer, le Conseil d’Etat a rendu un avis clarifiant le point de savoir comment doivent se combiner les dispositions législatives exposées à l'article 37-1 de la…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (juin 2014)
Deux arrêtés du 16 mai 2014 déterminent la répartition entre université ou UFR des contrats d’engagement de service publics prévus pour l’année 2013-2014 au bénéfice des étudiants et internes en médec…
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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels du groupe II
L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être complété par l’ajout de 10 emplois de coordonnateur des a…
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GIPA – Retraite additionnelle
Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…
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Plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Après avoir rappelé l’engagement du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans les trois versants de la fonc…
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Procédure disciplinaire – Délais de mise en œuvre
Saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’appel de Marseille ayant annulé la révocation d’un fonctionnaire hospitalier, le Conseil d’Etat a considéré que la juridiction d’appel ava…
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Maladie professionnelle – Imputabilité
En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique hospitalière permet au fonction…
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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (Incontournable)
Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…
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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière
Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…
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