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RH - Fonction Publique

D3S – Modification des listes d’établissements (août 2014)

17 août 2014

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, ces a…

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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels – groupe II (août 2014)

17 août 2014

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être modifié en ce qui concerne les emplois de coordonnateur g…

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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats (juillet 2014)

17 août 2014

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d’hôpita…

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Congés bonifiés – Conditions d’attribution

17 août 2014

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le f…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

31 juillet 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…

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