Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Accidents de service – Suicide
Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…
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Détachement – Régime juridique du contrat de travail
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…
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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur
Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’ob…
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Commissions administratives paritaires nationales – Personnels de direction
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d…
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Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…
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Taux de promotion – Modification (juin 2014)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié au titre de l’année 2014 (annexe). Pour les corps des attachés d…
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Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération
Saisi par le TA de Dijon avant de statuer, le Conseil d’Etat a rendu un avis clarifiant le point de savoir comment doivent se combiner les dispositions législatives exposées à l'article 37-1 de la…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (juin 2014)
Deux arrêtés du 16 mai 2014 déterminent la répartition entre université ou UFR des contrats d’engagement de service publics prévus pour l’année 2013-2014 au bénéfice des étudiants et internes en médec…
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