Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord c…
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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions
Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le gr…
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Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre
Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sen…
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Régime de retraite – Coordination
Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivi…
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Accueil étudiants étrangers – Obligations
L’accueil des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine est soumis à plusieurs obligations. Ces dernières sont rappelées dans une instruction : L’accue…
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Publication des concours et examens professionnels
Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (AR…
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Mi – temps thérapeutique – Plein traitement
Un agent exerçant à mi-temps a été placé en mi-temps pour raison thérapeutique (sur le fondement de l’article 41-1 de la loi n°86-33 du 6 janvier 1986). Toutefois, l’établissement n’a continué qu’à lu…
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GIPA – Eléments de calcul
Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…
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Indemnisation chômage – Modalités d’application
Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chôm…
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