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ARM – Module « formation au numérique en santé »

07 juillet 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de se…

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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité

07 juillet 2024

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…

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Allocation de proche aidant

06 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demand…

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Obligations vaccinales – Méningocoques

06 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoqu…

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Salarié de droit privé – Contre-visite médicale à la demande de l’employeur

06 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur co…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

05 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR

05 juillet 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins méd…

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Comité de coordination régionale de la santé sexuelle

05 juillet 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduir…

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Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre

04 juillet 2024

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection…

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