Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Extensions aux ESMS

04 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2020 avait permis au DGARS des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l’Etat à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation d’activités – Urgences – Modalités de mise en œuvre de la régulation temporaire

04 juillet 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après pu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications

03 juillet 2024

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024

03 juillet 2024

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat

01 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLO…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique

01 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme de l’assurance chômage – Report

01 juillet 2024

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JOR…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°186 – Juillet 2024 – La pharmacie à usage intérieur

01 juillet 2024

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Télécharger le Focus N°186 Selon le code de la santé publique (CSP), les pharmacies à usage intérieur (PUI) « répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l’établissement,…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024

30 juin 2024

Sentinelle • Sentinelle

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications