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Hôpitaux de proximité – Liste

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Dossier pharmaceutique – Accès par les médecins exerçant en établissement de santé

14 mai 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-23 CSP afin d’ouvrir la possibilité, aux médecins prenant en charge un patien…

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Médiation sanitaire et interprétariat linguistique – Définition

14 mai 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 90 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans la 1ère partie du code de la santé publique un article L 1110-13 relatif à la médiation…

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvent…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement

08 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

08 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

02 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

02 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Groupement de coopération sanitaire (avril 2017)

29 avril 2017

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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