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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets

21 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

14 novembre 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

14 novembre 2017

Sentinelle • Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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