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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées

30 mars 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…

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Financement – Samu – SMUR (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…

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Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

30 mars 2017

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répar…

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Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics

30 mars 2017

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et d…

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Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs

30 mars 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017.  Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité

30 mars 2017

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

L'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique afférente au…

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