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Violation du secret médical – Confidences – Sanction

30 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

15 juin 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2015

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 définit, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantat…

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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N°147 du 1er au 15 Juin 2015

15 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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N°146 du 16 au 31 Mai 2015

15 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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