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Transports sanitaires – Agrément et mise en service

03 septembre 2012

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure…

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Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012

03 septembre 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Structures alternatives à l’hospitalisation complète (Incontournable)

03 septembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisati…

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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Téléchargez l’article Sur la base du devoir de secours, les membres d’une même famille sont liés entre eux par des obligations notamment d’ordre financières et appelées obligations alimentaires régies…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

03 septembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…

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CDAG – Financement

03 septembre 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropri…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable)

15 août 2012

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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