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BEA – Mise en concurrence et publicité

02 janvier 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments, Taux valeur de point

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments, Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…

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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Ressources Humaines, Sentinelle

Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une duré…

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Procédure formalisée – Nouveaux seuils

02 janvier 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation, Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été modif…

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Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie

02 janvier 2012

Sentinelle • Allocation accompagnement personne en fin de vie, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012

02 janvier 2012

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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