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Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

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Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Technicien administratif sanitaire et social

06 septembre 2011

Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 ma…

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Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011

06 septembre 2011

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Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2

04 septembre 2011

Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.

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Election – CNRACL

01 septembre 2011

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…

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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable)

01 septembre 2011

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Psychiatrie sous contrainte – Circulaire et jurisprudence

01 septembre 2011

Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, ell…

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Diplôme sage-femme cadre – Plan de formation

01 septembre 2011

L’école de sages – femmes cadres du CHU de Dijon cessant ses activités de préparation au diplôme de cadre sage-femme à partir du 1er septembre 2011, cette formation sera dès lors dispensée par l’unive…

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Diplôme-Radiophysique médicale

01 septembre 2011

Un tout nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il s’agit du Master « sciences, technologie,…

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Déclaration- Maladies infectieuses

01 septembre 2011

Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles typ…

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