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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Contrat obligatoire libéraux

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Depuis un décret de décembre 2010, toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un c…

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Fin du droit d’option IDE

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Du fait de la création du nouveau corps des infirmiers, les personnels actuellement infirmiers de la fonction publique hospitalière ont le choix entre rester dans leur ancien corps ou être intégrés da…

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Lutte contre les EPC

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Dans le cadre de la lutte contre les entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC), le ministère a demandé aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé de prendre…

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Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

01 mars 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

01 mars 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…

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