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Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011)

16 octobre 2011

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou préparations…

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Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011)

16 octobre 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément…

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Psychiatrie sous contrainte – Censure

16 octobre 2011

Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Psychiatrie sous contrainte – Censure (octobre 2011)

16 octobre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (octobre 2011)

16 octobre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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Recherches biomédicales – Médicaments

16 octobre 2011

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’i…

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Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre

16 octobre 2011

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…

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Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)

16 octobre 2011

FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement

16 octobre 2011

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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