Publications
Entrée en vigueur
Sous-rubriques
-
septembre 20205
-
septembre 20173
-
septembre 20163
-
septembre 20151
-
septembre 20141
-
septembre 20122
-
octobre 20201
-
octobre 20191
-
octobre 20183
-
octobre 20177
-
octobre 20161
-
octobre 20152
-
octobre 20142
-
novembre 20203
-
novembre 20181
-
novembre 20171
-
novembre 20162
-
novembre 20153
-
mars 20201
-
mars 20191
-
mars 20174
-
mars 20163
-
mars 20151
-
mars 20141
-
mars 20131
-
mai 20203
-
mai 20192
-
mai 20161
-
mai 20151
-
mai 20131
-
juin 20192
-
juin 20161
-
juin 20132
-
juillet 20202
-
juillet 20175
-
juillet 20163
-
juillet 20152
-
juillet 20141
-
juillet 20131
-
janvier 20187
-
janvier 20177
-
janvier 20164
-
janvier 20157
-
janvier 20144
-
Janvier 20135
-
janvier 20122
-
Février 20204
-
Février 20195
-
Février 20174
-
Février 20151
-
Entrées en vigueur 201110
-
Décembre 20193
-
Décembre 20185
-
Décembre 20161
-
Décembre 20151
-
Décembre 20141
-
Décembre 20131
-
avril 20191
-
avril 20182
-
avril 20173
-
avril 20162
-
Avril 20132
-
Août 20191
-
Août 20171
ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments
Par voie d’une instruction du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centres de santé – Ordonnance modificatrice
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation électronique – Mise en œuvre
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière
Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 sont venus : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation
Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation
Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut des internes – indemnité forfaitaire d’hébergement
Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet a modifié certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge
Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…
Réservé aux abonnés Sentinelle