Publications
Financements
Sous-rubriques
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Télésurveillance médicale21
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Taux valeur de point24
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Tarification50
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus170
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale23
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Facturation - Décisions UNCAM61
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD36
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Dotations115
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire106
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires
En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…
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Facturation – Forfaits – MCO – HAD
Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités…
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Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (Incontournable)
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au JORF le 31 décembre 2026 après que le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles (certains partiellement), dont l’article 85…
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Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière
Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementa…
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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Études nationales de coûts – Listes
L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de do…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2025 : Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nation…
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