Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM54
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)
Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits d…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité
Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conform…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique
Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dé…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)
Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du…
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LFSS 2019 – Parcours patients – rémunération forfaitaire
La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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