Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019
Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé ann…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…
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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019
Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les or…
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive
En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…
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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations
En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…
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