Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification47
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM56
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD35
-
Dotations113
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)
Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (Incontournable)
Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017)
Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Téléconsultations – Financement forfaitaire
L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (Incontournable)
Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR
Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2017
Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR d…
Réservé aux abonnés Sentinelle