Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification41
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM51
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD35
-
Dotations111
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle
Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences région…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de financement de la sécurité sociale 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations soci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016
En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation
Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)
Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (novembre 2016)
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie celui du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n°171) relatif aux crédits 2016 délégués aux ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention (FIR). Les modifications portent à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Forfait de soins partiel – Actes infirmiers libéraux
Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Cassation est venue préciser le champ d’application de l’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles qui détermine les examens et charg…
Réservé aux abonnés Sentinelle