Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification40
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus130
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé21
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM46
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS9
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Emprunts6
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EHPAD34
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Dotations107
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire97
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)
Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…
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FMESPP – Crédits 2014
Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etabli…
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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en œuvre (novembre 2014)
Un arrêté en date du 14 novembre 2014 modifie celui du 31 mars 2014 relatif au titre du fonds d’intervention régional (FIR) (Voir Sentinelle n° 119). Ces modifications portent à la fois sur le montant…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)
Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)
Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (août 2014)
Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Senti…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2014
Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant p…
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Prêts structurés – Intérêts
Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…
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