Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification40
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus130
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé21
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM46
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS9
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Emprunts6
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EHPAD34
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Dotations107
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire97
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration
Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)
Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…
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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…
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Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits
Le dispositif de compte épargne-temps des personnels médicaux des établissements publics de santé et des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière a fait l’objet en 2012 d’une refon…
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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)
Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe les montants régionaux des dotations an…
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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (mars 2014)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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