Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…
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T2A – Contrôle – Droits de la défense
Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…
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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015
Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…
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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)
Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015
Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…
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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…
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