Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations
L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…
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Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé a notamment pour vocation de financer des actions dans le…
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Investissement publics – Evaluation
La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…
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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…
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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013)
L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…
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Dotations régionales 2014
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2014sont légèrement modifiés. Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt génér…
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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…
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Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospital…
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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)
Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…
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