Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification40
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus131
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé21
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM46
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS9
-
Emprunts6
-
EHPAD34
-
Dotations107
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire97
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Financement des établissements de santé (février 2012)
Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs au financement du système de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (février 2012)
La loi de finances pour 2012 (article 150) prévoit une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnemen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012)
Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63) prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médical…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)
Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires
Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Objectifs des dépenses
Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)
L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations régionales 2011 (décembre 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
