Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification40
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus130
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile8
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé21
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM46
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS9
-
Emprunts6
-
EHPAD34
-
Dotations107
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire97
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)
Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012)
Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)
Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations régionales 2012 (décembre 2012)
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intér…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)
Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)
Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)
Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations régionales 2012 (novembre 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
