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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…
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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’…
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Plafond de sécurité sociale 2025
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…
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PADHUE – Attestation provisoire
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…
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Assurance chômage – Aménagements
Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement app…
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Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux – Modifications
Un arrêté en date du 13 décembre 2024 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce…
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Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable
Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour fa…
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Modalités de calcul des indemnités journalières
Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie…
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Internes – Docteurs juniors – Obligation de service et temps de travail – Rappels
Une instruction en date du 19 septembre 2024 vient rappeler les obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3ème cycle, notamment suite aux décrets n°2022-1122 du 14 août 2022 (cf.…
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