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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs
Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas o…
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Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale
Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…
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Service de prévention et de santé au travail interentreprises – Protocole de collaboration
Un arrêté du 16 septembre 2025 a fixé, en application de l’article R. 4623-43 du code du travail, le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les méd…
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Titre d’assistant ressources humaines – Compétences
Par arrêté du 24 septembre 2025, le titre professionnel d’assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour deux ans à compter du 5 nove…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Conseil constitutionnel – Spécificité droit privé
Dans une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a tranché la question de l’obligation pour l’employeur privé d’informer son salarié de son droit de se taire dans le cadre d’une proc…
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Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devai…
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Report des congés annuels – Arrêt maladie pendant les congés
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de report des congés payés lorsque le salarié tombe malade…
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Prise en compte des jours de congés annuels – Détermination des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’heures supplémentaires et de congés payés. En effet, elle considérait, en application de l’ar…
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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes
Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Eta…
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