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Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence
Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laborato…
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Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité
Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un dro…
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Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers
Un arrêté du 27 juillet 2022 avait introduit la possibilité de recruter des d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régu…
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Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur
Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective…
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Arrêts de travail et renouvellement – Plafonnement – Indemnisation – ATMP (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal offici…
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Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les mo…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réun…
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Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France
Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les prat…
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