Publications

Ressources Humaines

Bulletin de paie – Mentions obligatoires

07 février 2023

Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notammen…

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Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés (Incontournable)

07 février 2023

Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…

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COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable)

28 janvier 2023

L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité soc…

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Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable)

27 janvier 2023

Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulati…

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Stagiaire associé – Accueil dans les établissements de santé privés à but non lucratif

31 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023, les établissements privés à but non lucratifs peuvent accueillir des stagiaires associés en application d’un arrêté du 30 décembre 2022 venant modifier l’arrêté du 16 ma…

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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur

30 décembre 2022

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2022

Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

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Plein emploi – ARE – Abandon de poste

22 décembre 2022

Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…

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Plafond de sécurité sociale 2022

16 décembre 2022

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur j…

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