Ressources Humaines

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de Cassation vient utilement rappeler qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires, quand bien même ces heures a…

Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. s…

La loi n°2022-1158 en date du 16 aout 2022 a adopté différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, notamment la prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui remplace…

La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévu…

Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’e…

La loi de finances rectificatives pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et comporte diverses mesures impactant la gestion des ressources humaines. Rachat de RTT pour les salariés…

Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivante…

Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022…

Un décret en date du 4 août 2022 vient modifier le statut des étudiants de 3ème cycle médical. Ainsi, le statut de docteur junior peut être attribué à un étudiant en 3ème cycle de pharmacie qui peut e…