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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Entreprises adaptées – Montant des aides financières
Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…
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Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…
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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose,…
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Accident du travail mortel – Information obligatoire de l’inspection du travail
Un décret en date du 9 juin 2023 vient introduire une obligation générale d’information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail à l’article R4121-5 du code du travail en cas d’accident du tr…
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AS – Accélération de la diplomation – Recrutement des étudiants en santé (rappel)
A l’identique de l’été 2022 (cf. Sentinelle n°316), une instruction en date du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’accélération de l’entrée en fonction des aide…
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Réforme des retraites – Âge – Décrets d’application (Incontournable)
Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des…
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Calendrier – Diplomation – Aide-soignant – Auxiliaire de puériculture
Une instruction en date du 10 mai 2023 prévoit l’accélération du calendrier de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, afin que les évaluations et jurys se tiennent au plus…
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COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable)
Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convie…
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SMIC – Minimum de traitement – Majoration
Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et…
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