Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail8
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail81
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger30
-
Procédure disciplinaire10
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux8
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre4
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie5
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels26
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Compétences49
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics
Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)
Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)
Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi relative au dialogue social et à l’emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément – Convention collective – CCN 66
Le présent arrêté agrée notamment l’avenant n°331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Astreintes des internes – Organisation et indemnisation
Un arrêté du 6 août 2015 vient modifier le régime juridique du service d’astreintes auquel peuvent participer les internes tel qu’il était fixé par l’arrêté du 18 octobre 1989 ainsi abrogé. Les condit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC
La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde
Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…
Réservé aux abonnés Sentinelle