Publications

Ressources Humaines

Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation

02 octobre 2023

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023,  s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Congé d’adoption – Durée – Modalités

14 septembre 2023

Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne

13 septembre 2023

Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des retraites – Décrets d’application

22 août 2023

Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement

11 août 2023

Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel. Les deux premiers viennent préciser les modalités de calc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Etudiants Hospitaliers – Outre-Mer – Frais – Remboursement

21 juillet 2023

Un décret du 20 juillet 2023 a créé une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé en Guadeloupe, en Gu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée

20 juillet 2023

Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

09 juillet 2023

Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale

24 juin 2023

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…

Réservé aux abonnés Sentinelle