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Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappell…
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Congé d’adoption – Durée – Modalités
Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…
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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne
Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du…
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Réforme des retraites – Décrets d’application
Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (s…
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Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement
Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel. Les deux premiers viennent préciser les modalités de calc…
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Etudiants Hospitaliers – Outre-Mer – Frais – Remboursement
Un décret du 20 juillet 2023 a créé une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé en Guadeloupe, en Gu…
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Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée
Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions…
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Entreprises adaptées – Montant des aides financières
Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…
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Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…
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