Publications
Ressources Humaines
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Temps de travail8
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Statut7
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SMIC11
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Santé au travail81
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger30
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Procédure disciplinaire10
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Pharmacie à usage intérieur4
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PH - Personnels médicaux8
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Organisations syndicales - Dialogue social12
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Non discrimination15
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Internes11
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Inscription à l'ordre4
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Formation11
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Formalités12
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Déontologie5
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DADS11
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Covid 1945
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Contractuels26
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Congés et Dons de jours de repos16
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Compétences49
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Sage-femme – Participation à la PMA
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…
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Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap
Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions.…
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Sage-femme – Déontologie
Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamme…
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Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances
Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technici…
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Retraite – Hausse des cotisations
Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de r…
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Praticiens hors UE – Exercice profession
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
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Qualification des médecins
L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…
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Revalorisation du SMIC (juin 2012)
A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels p…
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Protection des salariés – Agents chimiques
Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…
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