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Agrément accords de travail29
Psychothérapeutes – Registre National
L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modi…
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Praticiens hors UE
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
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Contrats aidés – Secteur médico-social
Le gouvernement, pour l’année 2012, a décidé une mobilisation volontariste des contrats aidés. Pour cela l’enveloppe du premier semestre 2012 sera supérieure aux prescriptions du second semestre 2011.…
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Ostéopathie – Ressortissants européen
Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…
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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire
Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…
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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin
Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…
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Infirmiers – Compétences en matière de prescription
Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infir…
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Pharmacien – Qualification en biologie médicale
Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une…
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Simplification du droit – Démarches administratives
A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le…
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