Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail10
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail83
-
Retraites22
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger33
-
Procédure disciplinaire11
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux9
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre3
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie6
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels27
-
Congés et Dons de jours de repos18
-
Compétences53
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire18
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire
Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préala…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable)
Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable)
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap
Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sage-femme – Déontologie
Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamme…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances
Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technici…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Retraite – Hausse des cotisations
Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens hors UE – Exercice profession
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Qualification des médecins
L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…
Réservé aux abonnés Sentinelle