Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Evolution des carrières73
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Licenciement – Faits antérieurs à la nomination
Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…
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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline
Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle…
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Médiateur – Prévention – Accompagnement – Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants
Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…
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IFTS – Montant – Revalorisation – AAH
Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susc…
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Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés
Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors…
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Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire
Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevo…
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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail t…
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Personnels médicaux – Indemnité de vie chère – Frais de transport et de déménagement
Un décret en date du 31 mars 2023 vient harmoniser les critères d’attribution de l’indemnité de majoration spéciale à 40% pour les personnels médicaux et les étudiants de 3ème cycle dans les établisse…
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-soci…
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