Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément
En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de d…
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Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge
Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les t…
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Conseil commun de la Fonction Publique – Compétences et organisation
Un décret du 5 octobre 2016 modifie les dispositions du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique. Est notamment introduite la possibilité de saisir le Co…
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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique
Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…
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Taux de contribution financière CNG 2016
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Procédure devant le Comité Médical Supérieur – Instruction
Par une instruction publiée au Bulletin Officiel, Santé-Protection Sociale du 15 septembre 2016, la Direction générale de la Santé vient préciser le cadre juridique de la procédure suivie devant le Co…
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Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration
Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…
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Prime d’assistant de soins en gérontologie – Personnels éligibles
Dans une réponse adressée à une question écrite d’une députée du Gers, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que le bénéfice de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG)…
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Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux
Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif discipl…
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