Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Evolution des carrières73
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Validation des années d’études – CNRACL
Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…
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Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012 permett…
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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement
Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude p…
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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…
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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS
Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…
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Congé – Formation syndicale – Institut
L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…
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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…
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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…
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Mise en œuvre du protocole PPCR – Modalités de classement lors de la nomination
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classe…
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