Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités8
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH
En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…
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Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics
Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le 3° de l…
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Elections professionnelles – Remontée des résultats
Une instruction du 24 septembre 2014 mise en ligne le 11 novembre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’éta…
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Directeur – Procédure d’interim – Indemnisation
La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à…
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Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours
Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…
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Sanction disciplinaire – Qualification des faits
La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raiso…
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Illégalité d’un licenciement – Indemnisation
Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisanc…
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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…
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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)
L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…
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