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Assistant de régulation médicale – Carrière – Recrutement- Avancement

17 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 16 juillet 2024 est revalorisée la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » qui sont titulaires du diplôme d’assist…

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PADHUE – Autorisation d’exercice temporaire – Attente d’avis de la CNAE

16 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 21 juin 2024, publiée au BO, mais non opposable, vient lister les conditions permettant, à titre dérogatoire, la délivrance par le DGARS d’une autorisation temporaire d’exer…

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Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

15 juillet 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

13 juillet 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L…

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Médicaments agréés – Service public

12 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

12 juillet 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : La voix des migraineux – survivre pour vivre ; SED1+. De plus, est renouvelé…

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ESMS – Dispositif de fonctionnement intégré

12 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2024 vient définir les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en…

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Accès à la fonction publique – Recours à la visioconférence

12 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fon…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 juillet 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale de…

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