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Aide à la prise de médicament – Médico-social

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendr…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)

15 décembre 2014

Sentinelle • 2014, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…

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ONIAM – Condition d’anormalité – Probabilité

15 décembre 2014

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, l…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

15 décembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)

15 décembre 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) F…

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Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire

15 décembre 2014

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…

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