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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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Services de soins infirmiers à domicile – Guide de normes et recommandations

15 juin 2015

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a mis en ligne sur le site du ministère un recueil commenté de l’ensemble des normes et recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domi…

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Avancement – Taux de promotion (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et en complément de l’arrêté du 26 mars 2015 (voir Sen…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015

15 juin 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…

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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie

15 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

15 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…

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Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels

15 juin 2015

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’a…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o   la rééval…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…

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