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MCO – Réforme du financement

01 janvier 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de…

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ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement

01 janvier 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement…

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Focus N°192 – Janvier 2025 – L’identitovigilance

01 janvier 2025

Focus • Focus

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024

31 décembre 2024

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024

31 décembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Accès aux urgences – Période hivernale

31 décembre 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de m…

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ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle

31 décembre 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au do…

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Contractuel – Fonctionnaire – Temps non complet – Accès au temps partiel

31 décembre 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2024 vient assouplir, voire supprimer, les conditions statutaires et d’ancienneté permettant à un agent de solliciter un temps partiel de droit ou sur autorisation, à…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives

31 décembre 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…

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