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Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités

01 août 2024

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

31 juillet 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

30 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Formation Personnels techniques – Don de corps

26 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des co…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

26 juillet 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des…

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Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription

19 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

17 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Complément de traitement indiciaire – Médico-Social – Exclusion – Egalité de traitement

17 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans un arrêt du 17 juillet 2024, le Conseil d’Etat a confirmé l’exclusion du bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI)  pour les agents des filières administrative, technique, ouvriè…

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