Publications
Comptabilité
Indemnité de conseil des comptables des établissements publics (mars 2014)
Le décret n°2014-282 du 3 mars 2014 (voir Sentinelle n°117) a donné une base réglementaire actualisée aux missions de conseil et d’expertise des comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de…
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Etablissements ex-hôpitaux locaux – Honoraires des praticiens libéraux
L’avenant n°8 à la convention médicale signé le 25 octobre 2012 et approuvé par l’arrêté du 29 novembre 2012 prévoit une majoration de 5€ par consultation ou visite effectuée auprès de pati…
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Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)
En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…
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Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées
Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…
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Montant de la contribution EHESP 2014
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…
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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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Actualisation de la nomenclature EPRD
La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…
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Compte financier – Modifications (janvier 2014)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence
A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…
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