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Août 20171
Sécurité électrique – Générateurs de secours
Les obligations des établissements médico-sociaux en matière de sécurité électrique avaient été reformulées afin de faire apparaître clairement deux cas (voir Sentinelle n° 2 et n° 5). Si des disposit…
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Entrée en vigueur : Marchés publics
Suite aux modifications apportées le décret n° 2011-1000 actualisant et modifiant le code des marchés publics (voir Sentinelle n° 56), à compter du 1er janvier 2012, pour les marchés d’un montant supé…
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Entrées en vigueur – Tableau récapitulatif
Titre Date d’eev Etablissements concernés N° de Sentinelle Résumé Légionelles Surveillance des circuits d’eau chaude 1er janvier 2012 O …
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Collecteurs de déchets
A compter du 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils a…
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Sécurité électrique – Obligations de l’employeur
Afin de mieux prévenir les incidents électriques susceptibles de blesser les travailleurs, de nombreuses dispositions ont été ajoutées au Code du travail (voir Sentinelle n° 33). Insérées en partie 4…
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Prévention parasismique – Nouvelles normes
Les textes relatifs aux modalités de prévention du risque parasismique sont refondus (notamment les articles R 563-2 et suivants du Code de l’environnement). Pour rappel : la modification essenti…
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Interdiction de visage dissimulé
A compter du 11 avril 2011, entrent en vigueur les dispositions de la loi relative à l’interdiction de porter des tenues destinées à cacher le visage dans l’espace public (voir Sentinelle n° 35 et 45)…
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Immeubles en VEFA
Les modifications du code de la construction et de l’habitation concernant les immeubles à construire en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont applicables aux permis de construire déposés à c…
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Lactariums – Autorisation
Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), et à l’instruction sur le même sujet du 27…
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