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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne
Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…
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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…
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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (novembre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
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Relations Administration – Usagers
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…
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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…
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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC
Les conventions d’adhésion des établissements publics de santé au régime de l’UNEDIC prendront automatiquement fin au 30 septembre 2015 et en conséquence, à compter du 1er octobre 2015, les EPS, ancie…
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Semaine Sécurité des Patients 2015
La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…
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Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…
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